Monuments Historiques

La loi « Monuments Historiques » s’adresse à un panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire de façon conséquente ses impôts et se constituer un patrimoine, puisque par définition, les emplacements sont très souvent qualitatifs et prestigieux. Elle concerne les contribuables fortement fiscalisés sur les tranches hautes d’imposition ou avec des revenus exceptionnels de courte durée. Aussi, l’impact de la défiscalisation est immédiat et important sur l’année en cours et les 2 années suivantes sans limitation des montants.


Environnement et présentation générale

  • Biens concernés : Logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
  • Objectif public : Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

Avantage fiscal

  • Possibilité de déduire du revenu global 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement.
  • Possibilité de déduire le déficit foncier du revenu global , y compris les intérêts d’emprunt et autres charges liées à l’emprunt.
  • Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

Conditions

  • Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale et/ou d’une déclaration d’utilité publique.
  • La restauration doit être réalisée à l’initiative du ou des propriétaires regroupés au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL).
  • Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3ans.
  • Obligation de détention du bien pendant 15 ans.