La loi « Malraux » s’adresse à un panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire de façon conséquente ses impôts et se constituer un patrimoine puisque par définition, les emplacements sont très souvent qualitatifs. C’est un dispositif fiscal extrêmement incitatif.
Environnement et présentation générale
- Biens concernés : La loi Malraux concerne les acquisitions de logements anciens situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager Français (ZPPAUP), tout comme dans les secteurs sauvegardés dans le but d’effectuer des travaux de restauration.
Avantage fiscal
- Réduction d’impôt de 22% en ZPPAUP et de 30% en secteur sauvegardé du montant des travaux.
- Les dépenses correspondant aux travaux peuvent être étalées sur 3 ans et sont plafonnées à 100 000 € par an, soit une réduction d’impôt de 22 000 € à 30 000 € par an maximum.
Conditions
- Obtenir une Autorisation Spéciale de Travaux (AST) , délivrée par la Préfecture.
- Adhérer à une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
- Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti.
- Les logements restaurés doivent être loués nus et à usage de résidence principale (hors membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant) pendant une durée minimale de 9 ans.
- Il n’y a pas de plafonnement de loyers, ni de revenus des locataires.